Arrêté du 22 août 2007 fixant pour l'année 2007-2008 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Extrait

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Arrêté du 22 août 2007 fixant pour l'année 2007-2008 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 22 août 2007 fixant pour l'année 2007-2008 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48;

Vu la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale codifiée en L. 335-5, L. 335-6, L. 613-3, L. 613-4 dan...

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