Arrêté du 24 août 2009 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
Journal Officiel num. 215, 17 septembre 2009 › Ministère de la justice et des libertés › Arrêté
Relié comme:Journal Officiel num. 215, 17 septembre 2009 › Ministère de la justice et des libertés › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 24 août 2009 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêté du 7 juillet 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la conven... | Arrêté du 27 octobre 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de j... | avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à ... | Arrêté du 12 juin 2003 portant transfert de crédits | Sentencia de TS, Sala 3ª, de lo Contencioso-Administrativo, September 07, 1990 | Sentencia nº 797/2009 de AP Barcelona Sección 2ª December 11 2009 | sentencia nº 1053/2009 de ap barcelona, sección 3ª, november 19, 2009 | La APAVCF critica la política de fichajes del club