Journal Officiel num. 230, 4 octobre 2009 › Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi › Arrêté
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Arrêté du 2 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif au...
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