Arrêté du 22 septembre 2003 portant organisation des sous-directions de la direction de la sécurité et de la circulation routières en bureaux

Journal Officiel num. 224, 27 septembre 2003 › Ministère de la santé et de la protection sociale › Arrêté

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Arrêté du 22 septembre 2003 portant organisation des sous-directions de la direction de la sécurité et de la circulation routières en bureaux

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 22 septembre 2003 portant organisation des sous-directions de la direction de la sécurité et de la circulation routières en bureaux

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2003 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction de la sécurit...

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