Arrêté du 10 mai 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Journal Officiel num. 119, 26 mai 1999 › Ministère de la justice › Arrêté
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Arrêté du 10 mai 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
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