Arrêté du 21 février 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des relations économiques extérieures
Journal Officiel num. 45, 23 février 2000 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 21 février 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des relations économiques extérieures
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Arrêté du 21 février 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des relations économiques extérieures Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au commerce extérieur, Vu le décret no 65-414 du 1er juin 1965 portant suppression d'une direction du ministère des finances et des affaires économiques, et notamment son article 2; Vu l'arrêté du 21 février 2000 relatif à l'organisation de la direction des relations économiques extérieures; Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 23 juin 1999; V...Voir le contenu complet de ce document
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