Arrêté du 15 septembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières et de l'administration générale en bureaux

Extrait

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Arrêté du 15 septembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières et de l'administration générale en bureaux

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié en dernier lieu par le décret no 98-141 du 6 mars 1998 ;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 1993 portant organisation de la direction des affaires financières et de l'administration générale, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 2 septembre 1999 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des affaires financières et de l'administration générale du 7 juillet 1999 ;

Sur proposition du directeur des affaires financières et de l'administration générale et du directeur du personnel et des services,

Arrête :

Art. 1er. - La direction des affaires financières et de l'administration générale comprend :

La sous-direction des affaires financières constituée par :

- le bureau du budget ;

- le bureau de la comptabilité administrative centrale ;

- le bureau de la réglementation et de la gestion financières des services déconcentrés ;

- le bureau des études et synt...

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