Arrêté du 5 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Journal Officiel num. 155, 6 juillet 2001 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 87-3...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés