Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil

Journal Officiel num. 266, 17 novembre 1999 › Ministère de la défense › Arrêté

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Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 8 mars 19...

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