Arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement

Extrait

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Arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement

Le Premier ministre, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret no 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 18 janvier 2000,

Arrêtent :

Art. 1er. - La direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, outre le secrétariat général, comprend :

A. - Le service des affaires internationales ;

B. - La sous-direction de la qualité de la vie et de l'information ;

C. - La sous-direction des ressources humaines ;

D. - La sous-direction des affaires financières et de la logistique ;

E. - La sous-direction des affaires juridiques ;

F. - Le département de la modernisation et de l'animation des services déconcentrés.

Art. 2. - A. - Le service des affaires internationales est chargé de coordonner les activités internationales et communautaires du ministère et de contribuer à leur mise en oeuvre. A ce titre :

- il participe à la définition, anime et coordonne les différentes actions internationales du ministère et de ses établissements publics ;

- il participe à l'élaboration, organise et veille à la mise en oeuvre des engagements internat...

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