Extrait
Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires stratégiques et techniques de la direction générale de l'aviation civile
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ; Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005, relatif à l'organisation des services d'administration centrale ; Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ; Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation et attributions de l'administration centrale de la direction gé...
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