Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination au conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique

Extrait

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Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination au conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique

Décrets, arrêtés, circulaires

Mesures nominatives

Ministère de la santé et des solidarités

Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination au conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 19 octobre 2005:

Sont nommés en qualité de président et de président suppléant du conseil de discipline des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel:

Président:

M. François Stasse, conseiller d'Etat.

Suppléant:

M. Christophe Chantepy, conseiller d'Etat.

Sont nommés en quali...

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