Arrêté du 28 septembre 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (2e session 2007)

Journal Officiel num. 236, 11 octobre 2007 › Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche › Arrêté

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Extrait

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 951-2, L. 951-3, L. 952-6 et L. 952-14 ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 51 et 58-1 ;

Vu le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de g...

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