Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 juin 1995 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
Journal Officiel num. 7, 9 janvier 2003 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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