Arrêté du 25 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques

Journal Officiel num. 300, 28 décembre 1999 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté

Relié comme:

Extrait

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi no 88-20 du 6 janv...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés