Arrêté du 25 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques

Extrait


Arrêté du 25 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi no 88-20 du 6 janv...

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