Arrêté du 22 août 2003 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques

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Arrêté du 22 août 2003 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques

Le ministre de la culture et de la communication, Vu la loi n° 88-20 du 6 janvier 198...

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