Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Journal Officiel num. 34, 9 février 2002 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, et notamment son article 3 ; Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans les op...

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