Arrêté du 2 mai 2007 portant approbation d'une disposition statutaire par application de l'article 14 (5°) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat
Journal Officiel num. 111, 13 mai 2007 › Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative › Arrêté
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