Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Extrait

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Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés),

Arrête :

ARTICLE 1

Au 8° de l'article A. 142-40 du code du sport, les mots : « de clubs sportifs » sont remplacés par les mots : « d'associations ou sociétés sportives ».

ARTICLE 2

Après l'article A. 212-1 du code du sport, il est inséré un article A. 212-1-1 ainsi rédigé : « Art. A. 212-1-1. ? Pour chacune des options, spécialités ou mentions de chaque...

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