Arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée « Cognac »

Extrait


Arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée « Cognac »

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée « Cognac »

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le règlement (CEE) no 822/87 du 27 mars 1987 modifié, notamment son article 36; Vu l...

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