Extrait
Arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée « Cognac »
Textes généraux
Ministère de l'agriculture et de la pêcheArrêté du 15 novembre 1999 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée « Cognac » Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le règlement (CEE) no 822/87 du 27 mars 1987 modifié, notamment son article 36; Vu l...Voir le contenu complet de ce document
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