Arrêté du 1er août 2006 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée « Cognac »
Journal Officiel num. 179, 4 août 2006 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 1er août 2006 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée « Cognac »
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune vitivinicole, notamment son article 28 ; Vu le règlement (CE) de la Commission n° 1623/2000 du 25 juillet 2000 modifié fixant les modalités d'ap...
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