Journal Officiel num. 15, 18 janvier 2007 › Ministère de la santé et des solidarités › Arrêté
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Arrêté du 3 janvier 2007 relatif au changement de distributeur du protecteur de hanche HIPS inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la sa...
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