Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un accord professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires

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Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un accord professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 13...

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