Arrêté du 3 avril 2009 relatif au contenu du document d'évaluation des activités de greffes d'organes et de greffes de cellules hématopoïétiques
Journal Officiel num. 93, 21 avril 2009 › Ministère de la santé et des sports › Arrêté
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Arrêté du 3 avril 2009 relatif au contenu du document d'évaluation des activités de greffes d'organes et de greffes de cellules hématopoïétiques
La ministre de la santé et des sports, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles, L. 6121-3, L. 6121-4, L. 6122-10, R. 6122-32-1, R. 6122-32-2, R....
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