Arrêté du 27 mars 1991 portant création d'un comité de la documentation des universités des académies de Paris, Créteil et Versailles
Journal Officiel num. 76, 29 mars 1991 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêté du 27 mars 1991 portant création d'un comité de la documentation des universités des académies de Paris, Créteil et Versailles
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu le décret no 85-694 du ...
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