Arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux annuel de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle, du palais de la Découverte et du Conservatoire national des arts et métiers

Journal Officiel num. 244, 19 octobre 1995 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Arrêté

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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux annuel de l'indemnité pour travail dominical perma...

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