Arrêté du 6 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc informatique de l'armée de l'air
Journal Officiel num. 194, 21 août 2008 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 6 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc informatique de l'armée de l'air
Le ministre de la défense, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son articl...
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