Journal Officiel num. 235, 10 octobre 2009 › Ministère de la défense › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 27 août 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la photo d'identité
Le ministre de la défense, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative ...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
Affectations
ACTUALISE
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêté du 21 novembre 1997 portant nomination d'un avoué près une cour d'appel (officiers publics ou ministériels) | arrêté du 14 février 1994 pris pour l'application du premier alinéa du 4o de l'article 2 du décret no 88-176 du 23 février 1988 modifié... | décret du 30 juillet 1991 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de la ... | Arrêté du 15 octobre 1992 portant nomination au conseil d administration du centre régional de documentation pédagogique de l académie de Paris | Las agencias de 'rating' son necesarias, pero es urgente una mayor regulación | sentencia de ts sala 3ª de lo contencioso-administrativo march 07 2011 | la uspc defiende la legalidad de la licencia para construir el hotel de parque astur | ruiz releva a rienda al segundo puesto en su último gigante
