Journal Officiel num. 256, 3 novembre 2005 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 19 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 10 février 2000 portant création de la base de données nationale d'identification et de traçage des bovins et de leurs produits
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 j...
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