Arrêté du 1er octobre 1991 modifiant l'arrêté du 8 mars 1990 portant composition de la commission no 2 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Journal Officiel num. 241, 15 octobre 1991 › Ministère du logement des transports et de la mer › Arrêté
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