Journal Officiel num. 38, 14 février 2003 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 6 février 2003 portant création de la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
Décrets, arrêtés, circulaires
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