Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination du président et de membres de la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques

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Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination du président et de membres de la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques

Décrets, arrêtés, circulaires

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