Arrêté du 3 juin 2008 fixant pour l'année 2008 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)

Journal Officiel num. 137, 13 juin 2008 › Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités ter...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés