Journal Officiel num. 182, 7 août 2004 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 2 juillet 2004 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon d'un ensemble immobilier domanial sis à Dijon (Côte-d'Or)
Par arrêté du ministre de la c...
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