Extrait
Arrêté du 4 juin 2007 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l'exercice 2007 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre du budget, des...
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