Arrêté du 25 octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université Lyon-I d'un ensemble immobilier domanial sis à Lyon (Rhône)

Journal Officiel num. 258, 5 novembre 2002 › Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche › Arrêté

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Arrêté du 25 octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université Lyon-I d'un ensemble immobilier domanial sis à Lyon (Rhône)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

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