Arrêté du 22 juin 2009 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement

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Arrêté du 22 juin 2009 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, Vu...

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