Extrait
Arrêté du 23 février 2004 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles et fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère des affaires sociales,...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés