Arrêté du 4 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

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Arrêté du 4 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

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