Arrêté du 20 novembre 2007 fixant les droits d'inscription aux concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole, agroalimentaire et vétérinaire de la session 2008

Journal Officiel num. 282, 5 décembre 2007 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 20 novembre 2007 fixant les droits d'inscription aux concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole, agroalimentaire et vétérinaire de la session 2008

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code rural, notamment son livre VIII (nouveau) ; Vu l'article 48 de la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951 ; Vu le décret n° 93-739 du 29 mars 1993 modifié portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ; Vu le décret n° 97-1235 du 26 décembre 1997 portant création et organisation de l'Institut national d'horticulture ; Vu le décret n° 2004-50 du 13 janvier 2004 portant création de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes) ; Vu le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ; Vu le décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ; Vu l'arrêté du 16 juillet 1963 relatif à l'Institut d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières modifié en dernier lieu par l'arrêté du 18 novembre 1994 ; Vu l'arrêté du 23 août 1973 relatif à l'admission des titulaires d'une maîtrise à dominante scientifique ou d'un diplôme d'ingénieur équivalent à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et dans les autres écoles nationales supérieures agronomiques ; Vu l'arrêté du 25 avril 1977 relatif à l'admission des titulaires d'une maîtrise à dominante scientifique ou d'un diplôme d'ingénieur équivalent à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ; Vu l'arrêté du 17 avril 1998 relatif au con...

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