Journal Officiel num. 205, 5 septembre 2000 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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Arrêté du 30 août 2000 fixant pour l'année 2000-2001 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication
Textes généraux
Ministère de la culture et de la communicationArrêté du 30 août 2000 fixant pour l'année 2000-2001 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de la culture et de la communication, Vu la loi de finances no 51-598 du 24 mai 1951, et notamment...Voir le contenu complet de ce document
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