Extrait
Arrêté du 28 mai 2002 fixant pour 2002 le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires ruralesArrêté du 28 mai 2002 fixant pour 2002 le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre le...Voir le contenu complet de ce document
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