Journal Officiel num. 208, 8 septembre 1990 › Ministère du logement des transports et de la mer › Arrêté
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Arrêté du 24 août 1990 fixant le montant au-delà duquel les projets unitaires d'investissement de la Société nationale des chemins de fer français sont soumis à l'approbation du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
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