Arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly

Journal Officiel num. 105, 5 mai 2002 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté

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Arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la recherche, Vu le décret n° 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l'Etablissement public du musée du quai Branly, et notamment l'article 3 (4°), Arrêtent :

ARTICLE 1

Les représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly sont élus pour une durée de trois ans selon les modalités fixées au présent arrêté. L'élection de...

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