Arrêté du 16 juillet 2008 conférant le statut de route express à la RN 116 entre l'échangeur avec la RD 900 à Perpignan et l'échangeur Est de Prades (département des Pyrénées-Orientales)

Journal Officiel num. 165, 17 juillet 2008 › Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire › Arrêté

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Arrêté du 16 juillet 2008 conférant le statut de route express à la RN 116 entre l'échangeur avec la RD 900 à Perpignan et l'échangeur Est de Prades (département des Pyrénées-Orientales)

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 123-1, L. 151-1 à L. 151-3 et R. 151-1 à R. 151-4 ;...

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