Arrêté du 11 juillet 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture

Journal Officiel num. 165, 17 juillet 1996 › Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation › Arrêté

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Arrêté du 11 juillet 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la d...

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