Journal Officiel num. 185, 11 août 1990 › Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État › Arrêté
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Arrêté du 1er août 1990 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1973 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de la catégorie B régis par le décret no 73-910 du 20 septembre 1973
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