Arrêté du 31 mai 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des huissiers du Trésor public
Journal Officiel num. 126, 1 juin 1997 › Ministère de l'économie et des finances › Arrêté
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Arrêté du 31 mai 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des huissiers du Trésor public
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, ...
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