Arrêté du 21 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 14 mars 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
Journal Officiel num. 10, 13 janvier 1994 › Ministère de la justice › Arrêté
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