Arrêté du 28 juin 1995 modifiant l'arrêté du 14 mars 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse

Journal Officiel num. 157, 7 juillet 1995 › Ministère de la justice › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 28 juin 1995 modifiant l'arrêté du 14 mars 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat au budget, ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Arrêté du 31 mai 1997 portant organisation du service des ressources humaines ... | Arrêté du 22 août 1997 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de... | Décret no 96-1221 du 26 décembre 1996 portant ouverture et annulation de crédits | décret no 96-1231 du 27 décembre 1996 instituant des taxes parafiscales au pr... | Futbolistas en la cima del Archipiélago | cedula de citacion a juicio y a interrogatorio En el Juzgado de lo Social número 1 de Bilbao se sigue juicio número 226/... | (Cédula de notificación) En el recurso de suplicación número 167/06, autos número 800/05, de Burgos Tre... | El Pleno del Ayuntamiento de Artea, en sesión ordinaria celebrada el 5 de mayo de 2008, entre otros adoptó el siguiente acuerdo: ...